CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOS 3DK EXPERT 3D - Mars 2024

1. Exclusivité
Le client s’engage pour la prestation sous contrat à ne pas faire appel à un
autre prestataire pendant toute la durée du contrat

2. Devis
Un devis ne peut être pris en considération que par confirmation écrite.
Les e-mails seront considérés comme une confirmation écrite même en
l'absence de signature électronique. Les interventions d'urgence seront
acceptées par téléphone, la signature du bon de travail par le client ou son
préposé valant commande irrévocable. Toute modification du devis ou
travaux complémentaires devra faire l'objet d'une demande écrite du client.

3. Durée des contrats
Les contrats sont souscrits pour une durée indéterminée en fonction de la
situation est du travail a effectué chez le client.

4. Responsabilité du Maître d'œuvre
Les ordres de service doivent se conformer à l'application de la législation en
vigueur, sous la responsabilité du Maître d'œuvre et notamment au point de
vue sécurité
(décret du 29.11.77. et autres).
Dans le cas de réglementation spécifique, le donneur d'ordre aura obligation
d'informer par écrit l'entreprise intervenante des réglementations spécifiques
au site.
A défaut, la responsabilité du donneur d'ordre sera engagée.

5. Mise à disposition
Le client fournira gratuitement à l'entreprise utilisatrice l'eau et l'électricité
nécessaires à la réalisation des travaux et les installations et fournitures
prévues aux articles : R
232-16 à R 232-28 du Code du Travail. Le client fournira les accès nécessaires à
la bonne réalisation des travaux. Le client devra laisser libre accès aux lieux
faisant

l'objet des travaux commandés. Tout retard ou non réalisation dus à une
impossibilité d'accès sera de la responsabilité exclusive du client. Les
interventions complémentaires nécessitées par l'impossibilité d'accès
pourront faire l'objet de facturation complémentaire.

6. Garanties
SOS 3DK garantie un passage supplémentaire dans les six mois après
intervention. Sous quelque condition émise à la fin du traitement. (Travaux
isolation, hygiène, propreté)

7. Prix
Les prix sont exprimés TTC dans la monnaie en vigueur. TVA non applicable,
article 293B du code général des impôts.

8. Facturation
La facturation est possible en plusieurs fois mais doit être réglé dans sa totalité
à la fin du traitement. Sauf conditions particulières souscrites au devis ou
contrat.

9. Responsabilités
Tout dommage devra être signalé par le Client dans un délai de 48 heures
maximum à compter de la fin des travaux, faute de quoi le client s'interdit de
rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue de son
fournisseur.
Toute réclamation portant sur une malfaçon devra de la même façon, être
signalée dans un délai de 48 heures maximum suivant la fin des travaux,
passé ce délai le client ne pourra se prévaloir d'un quelconque préjudice.
L'entreprise ne pourra, en aucune façon être tenu pour responsable des
dégâts qui sont le fait de la défectuosité de la chose du client et bien entendu
de ceux issus du fait du personnel de ce dernier.
La fiche d'intervention éditée par l'entreprise exécutante de la prestation,
contre signée par le client ou son représentant sur le site, vaut réception des
travaux sans réserve.

10. Responsabilité civile
SOS 3DK a souscrit une assurance responsabilité civile concernant les risques
des activités pour un montant correspondant aux risques encourus.
L'entreprise fournira sur simple demande du client, l'attestation d'assurance.

11. Attribution de juridiction
Toute contestation relative à l'exécution ou au paiement du présent contrat,
est de la compétence exclusive des responsables de SOS 3DK.
Conditions spécifiques aux contrats d’abonnement

12. Révision des prix
Les prix varient chaque année en fonction de l’évolution des conditions
économiques professionnelles.